Conditions Générales d'Utilisation

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Le site Travall.fr est géré par Travall, partie intégrante d'ASG Group Ltd., société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, dont le siège social est sis au 997 London Road, Derby, Derbyshire, Royaume-Uni, DE24 8PX. Notre numéro d'enregistrement de société est 957576. Notre numéro de TVA est GB945628295.

ASG Group Limited est membre des associations / corps professionnels suivants : SMMT.

Nos informations et coordonnées commerciales sont comme suit :

Travall
Osmaston Park Industrial Estate
Gosforth Road
Alvaston
Derby
DE24 8HU
Royaume-Uni

1.INTRODUCTION
1.1 Vous pourrez accéder à la plupart des zones de ce site internet sans avoir à nous communiquer vos coordonnées. Certaines zones de ce site internet ne vous seront accessibles que si vous créez un compte chez nous.

1.2 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment en publiant une mise à jour de cette page. Nous invitons nos utilisateurs à revérifier régulièrement cette page afin de connaître les conditions en vigueur, car elles vous sont opposables. Certaines dispositions de ces conditions peuvent être annulées et remplacées par d'autres avis ou conditions expressément désignés comme tels figurant sur des pages spécifiques de ce site internet. Si vous ne souhaitez pas accepter de nouvelle condition après notification de notre part, veuillez cesser d'utiliser ce site internet.

2. PASSER COMMANDE
2.1 Pour passer une commande auprès de nous, vous devez commander via notre interface de paiement en ligne. Dans le cadre de notre procédure de validation, il vous sera donné la possibilité de vérifier votre commande et de corriger toute erreur. Nous vous ferons parvenir une confirmation de commande, détaillant les produits que vous avez commandés.

2.2 Nous considérons une commande comme validée au moment de l'expédition. Nous vous enverrons une confirmation d'expédition par e-mail. Lorsque nous expédions la commande, l'achat est contractuellement validé et vous serez facturé, à moins que nous vous ayons informé que nous n'acceptons pas votre commande ou que vous l'ayez annulée.

2.3. Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans les cas suivants :
(a) les marchandises ne sont pas disponibles
(b) nous ne pouvons pas obtenir d'autorisation pour votre paiement
(c) les informations de prix ou de description du produit sont erronées
(d) vous ne remplissez pas tous les critères d'admission énoncés dans les conditions générales d'utilisation.

3. PRIX
3.1 Tous les prix indiqués incluent la TVA (le cas échéant) au taux actuel. Nous nous réservons le droit d'indiquer les prix hors TVA, mais nous indiquons alors celle-ci séparément et l'incluons dans le prix total.

3.2 Les produits expédiés depuis notre entrepôt en Allemagne vers les pays de l’Union Européenne (à l’exception du Royaume-Uni) sont soumis à la TVA allemande (numéro d’enregistrement TVA : DE284197478). Les produits expédiés vers le Royaume-Uni seront soumis à la TVA anglaise (numéro d’enregistrement TVA : GB945628295).

3.3 Les produits expédiés depuis notre entrepôt au Royaume-Uni vers les pays de l’Union Européenne (à l’exception de l’Allemagne) sont soumis à la TVA anglaise (numéro d’enregistrement TVA : GB945628295). Les produits expédiés vers l’Allemagne seront soumis à la TVA allemande (numéro d’enregistrement TVA : DE284197478).

4. POLITIQUE D'ANNULATION ET DE RETOUR
4.1 Si vous souhaitez annuler votre commande :
(a) dans le cas où les produits vous ont déjà été expédiés, nous renvoyer les produits conformément aux clauses présentées ci-dessous.

4.2 Si vous souhaitez renvoyer tout ou partie de votre commande en raison de dégâts causés par le transport, veuillez nous contacter dans les 7 jours pour nous en informer. Pour toute réclamation concernant des produits endommagés durant le transport :
(a) vous devez signer le bon de livraison avec la mention colis endommagé (si possible).
(b) vous pouvez nous contacter dans les 7 jours suivant la livraison.
(c) le produit doit être directement vendu par Travall. Dans le cas d'un achat chez un vendeur tiers, vous devrez contacter ce dernier pour arranger le retour du produit.

4.3 Si vous souhaitez renvoyer le produit pour cause de pièces défectueuses ou manquantes, ou pour cause de vice de fabrication :
(a) Vous pouvez nous renvoyer les produits directement commandées chez Travall sans motif et à tout moment pendant les 14 jours suivant la réception du produit, et demander un échange ou un remboursement complet. Après réception du produit, nous procéderons à votre remboursement.

4.4 Si vous souhaitez renvoyer votre commande et que celle-ci est toujours en cours d’acheminement, le retour est possible à condition que le produit n'ait pas été ouvert et qu’il n'ait pas été retiré de son emballage d’origine. Veuillez noter que les frais d'expédition et de retour des produits sont à votre charge. Dans certains pays, nous pouvons organiser une collecte à un tarif fixe. Dans tous les cas nous vous invitons à :
(a) refuser la livraison du colis. *Certains transporteurs factureront alors des frais de retour, qui seront déduits de votre crédit.

4.5 Si vous souhaitez nous retourner un produit pour quelque raison que ce soit, vous devez nous en informer dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Vous disposerez alors de 14 jours supplémentaires pour nous retourner le produit. Le retour n’est possible que si le produit n’a pas été ouvert et n’a pas été retiré de son emballage de protection.
Veuillez noter que les frais de transport pour le retour du produit sont à votre charge et que leur coût maximum est estimé à 94 euros. Dans certains pays, il nous est également possible d’organiser la collecte du produit pour un montant fixe.

Les dispositions de cette clause n'affectent pas vos droits statutaires.

5. DROITS D'UTILISATION
5.1 Vous êtes autorisé à imprimer et télécharger des extraits de ce site internet pour votre propre usage sur la base suivante :
(a) Aucun document ou visuel de ce site internet ne peut être modifié de quelque manière que ce soit ;
(b) Aucun visuel de ce site internet ne peut être utilisé séparément du texte qui l'accompagne, et
(c) Toutes nos mentions de marque déposée ou de marque commerciale doivent apparaître sur chaque copie, ainsi que cette autorisation.

5.2 Sauf indication contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les documents présents sur ce site internet (y compris sans limitation les photographies et visuels) sont détenus par nous ou nos concédants de licence. Aux fins de ces conditions générales d'utilisation, toute utilisation d'extraits de ce site internet en dehors des conditions stipulées dans la clause 5.1 ci-dessus est interdite. Tout manquement à ces conditions entraînera une révocation immédiate de vos droits à utiliser ce site internet, et vous devrez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé à partir de ce site internet.

5.3 Conformément à la clause 5.1, aucune partie de ce site internet ne peut être reproduite ni stockée sur un autre site internet ou incorporé à un système ou service de récupération numérique public ou privé sans notre autorisation écrite préalable.

5.4 Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

6. ACCÈS AU SERVICE

6.1 Bien que nous nous efforcions d'assurer un accès permanent au site internet 24 heures par jour, nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce site internet est inaccessible à tout moment ou pour toute durée.

6.2 L'accès à ce site internet peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons hors de notre contrôle.

7. CONTENUS ET ACTIONS DES VISITEURS
7.1 Hors les informations d'identification personnelles, qui sont couvertes par notre Politique de Confidentialité politique-de-confidentialite, tout contenu que vous transmettrez ou publierez sur ce site internet sera considéré comme non-confidentiel et non-propriétaire. Nous ne serons tenus à aucune obligation par rapport à ces contenus. Nous et nos subsidiaires serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser lesdits contenus, données, images, sons, textes et autres éléments incorporés pour toutes fins commerciales ou non-commerciales.

7.2 Il est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce site internet tout contenu :
(a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, injurieux, susceptible d'inciter à la haine raciale, ou discriminatoire, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en violation de la confiance, de la vie privée ou susceptible de causer du trouble ou du désagrément ;
(b) pour lequel vous n'avez pas obtenu les licences et/ou les autorisations nécessaires ;
(c) qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction à la loi, donnant lieu à une responsabilité civile ; ou étant contraire à la loi ou enfreignant les droits de toute tierce partie, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays dans le monde ; ou
(d) techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

7.3 Toute utilisation malveillante du site internet (y compris, sans limitation, le piratage) est proscrite.

7.4 Nous coopérerons pleinement avec toute autorité policière ou ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou de localiser toute personne publiant du contenu en violation des clauses 7.2 ou 7.3.

8. LIENS DEPUIS ET VERS D'AUTRES SITES INTERNET
8.1 Les liens vers des sites tiers présents sur ce site internet sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le présent site internet. Nous n'avons pas vérifié tous ces sites tiers et ne contrôlons pas ni ne sommes responsables de ces sites ou de leur contenu ou disponibilité. En conséquence, nous ne souscrivons pas ni ne faisons de la publicité pour leurs contenus ou tout autre contenu s'y trouvant, ni aux résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers liés à ce site internet, vous le faites entièrement à vos propres risques.

8.2 Si vous souhaitez créer un lien vers ce site internet, vous ne pouvez le faire que sur la base que vous dirigez vers le site, mais sans reproduire la page d'accueil de ce site internet, et sous réserve des conditions suivantes :
(a) vous ne retirez pas, ne faussez pas ni n'altérez la taille ou l'apparence du logo Travall en aucune manière ;
(b) vous ne créez pas de cadre ou tout autre environnement de navigateur ou de bordures autour de ce site internet ;
(c) vous n'indiquez en aucune façon que nous approuvons des produits ou services autres que les nôtres ;
(d) vous ne dénaturez pas votre relation avec nous, ni ne présentez toute autre information fausse à propos de nous ;
(e) vous n'utilisez pas les marques déposées Travall affichées sur ce site internet sans notre autorisation écrite ;
(f) vous ne créez pas de lien à partir d'un site internet que vous ne possédez pas, et
(g) votre site ne contient aucun contenu désagréable, offensant ou controversé, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute autre personne ou qui ne se conforme pas à toutes les lois et règlementations applicables.
Nous nous réservons le droit de révoquer le droit accordé dans la présente clause 8.2 pour violation de ces conditions et de prendre toutes les mesures que nous jugerons appropriées.

8.3 Vous nous indemniserez entièrement pour toute perte ou dommage que nous ou toute partie de notre groupe peut subir ou encourir suite à votre infraction de la clause 8.2

9. INSCRIPTION
9.1 Pour s'inscrire sur www.travall.fr, vous devez avoir plus de dix-huit ans.

9.2 Chaque inscription est pour un seul utilisateur. Nous ne vous autorisons pas à partager votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec une autre personne, ni avec plusieurs utilisateurs sur un réseau.

9.3 La responsabilité de la sécurité des mots de passe émis vous incombe, et si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous devez nous contacter immédiatement.

9.4 Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement à notre discrétion ou si vous ne respectez pas vos obligations en vertu de ces conditions générales d'utilisation.

10. INFORMATIONS
10.1 Bien que nous nous efforcions de maintenir une information précise sur ce site internet, nous ne pouvons garantir que l'intégralité des contenus présents sur ce site internet est exhaustive et exacte. Nous pouvons apporter des modifications aux contenus du présent site internet, ou aux produits et aux prix qui y sont indiqués, à tout moment et sans préavis. Il est possible que les contenus sur ce site internet soient obsolètes, et nous ne formulons aucun engagement de mise à jour.

10.2 Le contenu sur ce site internet est présenté tel quel, sans conditions, garanties ou autres dispositions d'aucune sorte. En conséquence, dans la limite des dispositions prévues par la loi, nous mettons ce site internet à votre disposition en partant du principe que nous en excluons toutes les représentations, les garanties, les conditions et autres termes (y compris, sans limitation, les dispositions prévues par la loi quant à la satisfaction qualitative, l'aptitude à l'emploi et l'emploi raisonnable des compétences et précautions d'usage) qui sans ces conditions générales d'utilisation pourraient entrer en vigueur dans l'utilisation de ce site internet.

11. RESPONSABILITÉ
11.1 Nous, toute autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la mise en service de ce site internet), et toute partie des sociétés de notre groupe, y compris les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de l'une d'elles, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourraient résulter, pour vous ou un tiers, (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, tous dommages-intérêts dissuasifs ou substantiels, ou toute perte de revenus, profits, clientèle, données, contrats, utilisation de liquidités, ou toute perte ou dommage provenant ou en relation de quelque manière avec l'interruption du service, et cela soit de manière délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence), contractuelle ou autre) en relation avec ce site internet de quelque manière ou en relation avec l'utilisation, l'impossibilité d'utilisation ou les résultats de l'utilisation de ce site internet, de toute site internet lié à celui-ci ou de contenu sur lesdits sites, y compris mais pas limité à toute perte ou dommage dus à des virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou autres propriétés sur la base de votre accès, votre utilisation ou votre exploration de ce site internet ou de votre téléchargement de tout contenu sur ce site internet ou de tout site internet lié à celui-ci.

11.2 Rien dans ces conditions générales d'utilisation n'exclura ou ne limitera notre responsabilité pour (i) décès ou blessures causés par la négligence (tel que défini par le Unfair Contract Terms Act de 1977), (ii) fraude, (iii) déformation de notions fondamentales, ou (iv) toute responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi en vigueur.

11.3 Si votre utilisation du contenu sur ce site internet débouche sur un besoin de maintenance, de réparation ou de correction d'équipement, de logiciels ou de données, vous en assumerez tous les coûts.

11.4 Vous vous engagez à nous indemniser intégralement, à nous défendre et nous tenir, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l'écart de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de toute violation des conditions générales d'utilisation par vous, ou votre utilisation de ce site internet, ou de l'utilisation par une autre personne utilisant vos informations d'identification.

12. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
12.1 Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Les différends nés dans le cadre de ces termes et conditions sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

12.2 Nous ne garantissons pas que les matériaux / articles en vente sur le site internet sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni. Il est interdit d'accéder au site à partir de territoires où son contenu est illégal ou illicite. Si vous accédez à ce site depuis l'extérieur du Royaume-Uni, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales.

13. DIVERS
13.1 Aucune cession, sous-autorisation ou transfert d'aucun de vos droits ne saurait être possible en vertu de ces conditions générales d'utilisation.

13.2 Si une disposition quelconque de ces conditions générales d'utilisation est constatée par un tribunal de juridiction compétente comme étant invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes qui continueront d'avoir pleine force et effet.

13.3 Seules les parties à ces conditions générales d'utilisation peuvent chercher à les faire appliquer dans le cadre du Contracts (Right of Third Parties) Act de 1999.